ACTES ADMINISTRATIFS
4 résultats
Publié le 24/07/2026 à 08:26 par Admin_RG
Dossier simplifié d’acquisition publique de l’habitation sise section AH -
parcelle n° 314, déclarée en état d’abandon manifeste
parcelle n° 314, déclarée en état d’abandon manifeste
Publié le 24/07/2026 à 08:24 par Admin_RG
Portant exécution de mesures de sûreté urgentes destinées à faire cesser le danger grave et imminent résultant de l'état de deux souches de cheminée de l'immeuble situé 17 rue de la liberté à Piennes
Publié le 04/06/2026 à 14:09 par Admin_RG
Publié le 13/05/2026 à 10:45 par Admin_RG
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