RAPPEL RÈGLEMENTAIRE

Financement des opérations d’investissement bénéficiant de subventions publiques

Conformément au décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l’application de l’article L.1111-11 du Code général des collectivités territoriales, la Commune de PIENNES communique le détails des financements publics qu'elle reçoit pour des opérations d'investissement .